1. Présentation du service

​

CaniClean propose des services professionnels de ramassage de déjections canines destinés :

​

• aux particuliers
   

• aux copropriétés et syndics
   

• aux collectivités et mairies
   

Les prestations peuvent inclure :

​

• le ramassage des déjections canines
   

• l’évacuation des déchets
   

• l’entretien des zones concernées
   

• la maintenance de bornes caninettes (offre ÉcoCanis)
   

Les services peuvent être réalisés :

​

• sous forme d’interventions ponctuelles
   

• sous forme d’abonnements réguliers
   

 

2. Identité de l’entreprise

​

CaniClean est exploité par :

Nom : [Nom Prénom]
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : [Numéro SIRET]
Adresse : [Adresse]
Email : [Email]
Téléphone : [Téléphone]

 

3. Zone d’intervention

​

Les services CaniClean sont proposés principalement dans la zone suivante :

Toulon et communes environnantes (environ 10 km).

Toute intervention hors zone pourra faire l’objet d’un devis spécifique.

 

4. Réservation des services

​

Les prestations peuvent être réservées :

​

• via le site internet
   

• via formulaire de contact
   

• ou par téléphone
   

Lors de la réservation, le client doit fournir des informations exactes concernant :

​

• l’adresse d’intervention
   

• le nombre de chiens
   

• l’accès à la propriété
   

• les spécificités du terrain
   

Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions.

 

5. Tarifs

​

Les tarifs sont indiqués sur le site internet.

Les prix peuvent varier selon :

​

• le nombre de chiens
   

• la fréquence des interventions
   

• le type de prestation
   

• la taille de la zone à traiter
   

CaniClean se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le tarif appliqué est celui affiché au moment de la réservation.

 

6. Paiement

​

Le paiement peut être effectué :

​

• par carte bancaire
   

• via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site
   

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (ex : Stripe).

La validation du paiement confirme la réservation.

 

7. Abonnements

​

Certaines prestations sont proposées sous forme d’abonnement mensuel.

L’abonnement permet :

​

• la planification d’interventions régulières
   

• un tarif préférentiel
   

Les abonnements sont reconduits automatiquement chaque mois.

Le client peut demander la modification ou la résiliation de son abonnement à tout moment.

Toute période entamée reste due.

 

8. Accès à la zone d’intervention

​

Le client doit garantir un accès sécurisé à la zone d’intervention.

Cela peut inclure :

​

• un portail ouvert
   

• un code d’accès
   

• une consigne spécifique
   

Si l’accès n’est pas possible lors de l’intervention, celle-ci pourra être :

​

• reportée
   

• ou considérée comme réalisée selon les conditions définies.
   

 

9. Présence des chiens

​

Le client reste responsable de ses animaux.

Les chiens doivent être :

​

• non agressifs
   

• maîtrisés
   

• ou maintenus dans un espace sécurisé
   

En cas de danger pour l’opérateur, l’intervention pourra être annulée ou reportée.

 

10. Conditions météorologiques

​

Les interventions peuvent être reportées en cas de :

​

• tempête
   

• orage violent
   

• conditions climatiques dangereuses
   

Dans ce cas, CaniClean proposera un nouveau créneau d’intervention.

 

11. Responsabilité

​

CaniClean s’engage à fournir ses services avec sérieux et professionnalisme.

Toutefois, CaniClean ne pourra être tenu responsable en cas :

​

• d’accès impossible à la zone d’intervention
   

• d’informations incorrectes fournies par le client
   

• de danger lié aux animaux présents
   

• de conditions météorologiques exceptionnelles
   

 

12. Intervention en l’absence du client

​

Le client n’a pas besoin d’être présent lors de l’intervention.

Dans ce cas, il doit s’assurer que l’accès à la zone est possible.

CaniClean intervient de manière autonome et professionnelle.

 

13. Gestion des déchets

​

Les déjections canines collectées sont évacuées conformément aux règles sanitaires et environnementales en vigueur.

 

14. Sécurité des opérateurs

​

Les opérateurs intervenant pour CaniClean sont tenus de respecter les règles de sécurité.

Toute situation mettant en danger un opérateur pourra entraîner l’interruption immédiate de la prestation.

 

15. Annulation ou modification

​

Toute demande d’annulation ou de modification doit être signalée avant l’intervention prévue.

CaniClean se réserve le droit de reporter une intervention en cas de circonstances exceptionnelles.

 

16. Données personnelles

​

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

​

• la gestion des prestations
   

• la communication avec les clients
   

• l’amélioration du service
   

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit :

​

• d’accès
   

• de rectification
   

• de suppression
   

Toute demande peut être adressée à :
[Email].

 

17. Propriété intellectuelle

​

Le site CaniClean et l’ensemble de ses contenus (textes, images, logo, marque) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

 

18. Droit applicable

​

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable.

 

19. Contact

​

Pour toute question relative aux services :

Email : [Email]
Téléphone : [Téléphone]